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Décret du 27 août 1999

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JORF n°200 du 29 août 1999

Cour d'appel de Lyon

Substitut du procureur général : M. Jean-François Varaldi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Courroye, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

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Cour d'appel de Lyon

Substitut du procureur général : M. Jean-François Varaldi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Courroye, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.