JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-présidente du second grade : Mme Marie-Françoise Monin, épouse Roux, première juge audit tribunal, en remplacement de Mme Vignes, nommée conseillère à la cour d'appel de Besançon.


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Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-présidente du second grade : Mme Marie-Françoise Monin, épouse Roux, première juge audit tribunal, en remplacement de Mme Vignes, nommée conseillère à la cour d'appel de Besançon.