Article précédent

Section parente

Décret du 27 août 1999

Article suivant

Décret du 27 août 1999

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mlle Chantal Favre, conseillère à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Le Corroller, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Historique des versions

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mlle Chantal Favre, conseillère à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Le Corroller, nommé conseiller à la Cour de cassation.