Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre : Mlle Chantal Favre, conseillère à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Le Corroller, nommé conseiller à la Cour de cassation.
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JORF n°200 du 29 août 1999
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Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre : Mlle Chantal Favre, conseillère à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Le Corroller, nommé conseiller à la Cour de cassation.