JORF n°200 du 29 août 1999

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : M. Benoît Mahieux, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Brunhes.


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Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : M. Benoît Mahieux, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Brunhes.