Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge, sur sa demande : Mme Florence Peybernes, épouse Bigey, juge au tribunal de grande instance de Versailles, poste créé.
Substitut du procureur de la République : Mme Bernardette Anton, épouse Bensoussan, avocate.
Mme Bensoussan effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
1 version