JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge, sur sa demande : Mme Florence Peybernes, épouse Bigey, juge au tribunal de grande instance de Versailles, poste créé.

Substitut du procureur de la République : Mme Bernardette Anton, épouse Bensoussan, avocate.

Mme Bensoussan effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge, sur sa demande : Mme Florence Peybernes, épouse Bigey, juge au tribunal de grande instance de Versailles, poste créé.

Substitut du procureur de la République : Mme Bernardette Anton, épouse Bensoussan, avocate.

Mme Bensoussan effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.