Administration centrale
Premiers substituts :
M. Pierre Lageze ;
M. François Le Gunehec ;
M. Yannick Pressense.
Substituts du second grade :
Substituts :
Mlle Jeanne Cheene, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort ;
Mme Laurence Faivre, auditrice à la Cour de cassation ;
Mlle Carole Mauduit, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ;
Mme Josée Missika, épouse Grynbaum, magistrate placée en position de service détaché ;
Mme Maud Morel, épouse Coujard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marthe-Elisabeth Oppelt, épouse Reveneau, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Brumath ;
Mme Myriam Quemener, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres ;
Mme Isabelle Reghi, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
Mme Christiane Roch, épouse Barge, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Françoise Thomas, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Bernard Aldige, avocat général près la cour d'appel de Paris, et à Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, présidente de chambre à ladite cour ;
M. Christian Rocquigny du Fayel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, et à Mme Pauline Dalle, épouse Rocquigny du Fayel, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Vervins ;
M. Dominique Martin-Saint-Léon, vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse, et à Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Olivier Janson, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, et à Mme Mussillon, épouse Janson, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain.
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