JORF n°200 du 29 août 1999

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Pierre Lageze ;

M. François Le Gunehec ;

M. Yannick Pressense.

Substituts du second grade :

Substituts :

Mlle Jeanne Cheene, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort ;

Mme Laurence Faivre, auditrice à la Cour de cassation ;

Mlle Carole Mauduit, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ;

Mme Josée Missika, épouse Grynbaum, magistrate placée en position de service détaché ;

Mme Maud Morel, épouse Coujard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Marthe-Elisabeth Oppelt, épouse Reveneau, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Brumath ;

Mme Myriam Quemener, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres ;

Mme Isabelle Reghi, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Christiane Roch, épouse Barge, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Françoise Thomas, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Bernard Aldige, avocat général près la cour d'appel de Paris, et à Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, présidente de chambre à ladite cour ;

M. Christian Rocquigny du Fayel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, et à Mme Pauline Dalle, épouse Rocquigny du Fayel, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Vervins ;

M. Dominique Martin-Saint-Léon, vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse, et à Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Olivier Janson, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, et à Mme Mussillon, épouse Janson, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain.


Historique des versions

Version 1

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Pierre Lageze ;

M. François Le Gunehec ;

M. Yannick Pressense.

Substituts du second grade :

Substituts :

Mlle Jeanne Cheene, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort ;

Mme Laurence Faivre, auditrice à la Cour de cassation ;

Mlle Carole Mauduit, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ;

Mme Josée Missika, épouse Grynbaum, magistrate placée en position de service détaché ;

Mme Maud Morel, épouse Coujard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Marthe-Elisabeth Oppelt, épouse Reveneau, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Brumath ;

Mme Myriam Quemener, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres ;

Mme Isabelle Reghi, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Christiane Roch, épouse Barge, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Françoise Thomas, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Bernard Aldige, avocat général près la cour d'appel de Paris, et à Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, présidente de chambre à ladite cour ;

M. Christian Rocquigny du Fayel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, et à Mme Pauline Dalle, épouse Rocquigny du Fayel, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Vervins ;

M. Dominique Martin-Saint-Léon, vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse, et à Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Olivier Janson, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, et à Mme Mussillon, épouse Janson, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain.