Décret du 27 août 1999

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteurs du premier grade, second groupe :

Mme Chantal Dieval-Arens, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Robert Parneix, président du tribunal de grande instance de Montbéliard.

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Inspection générale des services judiciaires

Inspecteurs du premier grade, second groupe :

Mme Chantal Dieval-Arens, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Robert Parneix, président du tribunal de grande instance de Montbéliard.