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Décret du 27 août 1999

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JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Emmanuelle Leboucher, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Vernay, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.

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Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone

Juge des enfants, sur sa demande : Mme Emmanuelle Leboucher, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Vernay, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.