Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Busche, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Stelmach, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.