Cour d'appel de Fort-de-France

Conseillers :

M. André Parant, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Civalero ;

Mlle Nicole Faugere, conseillère à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Civalero.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Eric Vaillant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé.