JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux, sur sa demande : M. Georges Gardie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Fouasse, nommé juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


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Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux, sur sa demande : M. Georges Gardie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Fouasse, nommé juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.