JORF n°200 du 29 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés conseillers en service extraordinaire :

A la cour d'appel de Versailles, M. Denis Coupin, juriste d'entreprise ;

A la cour d'appel de Reims, M. Luc Godinot, courtier d'assurances ;

A la cour d'appel de Rouen, M. Jean-Philippe Bloch, administrateur général des affaires maritimes.

MM. Coupin, Godinot et Bloch effectueront, préalablement à leur installation, une période de formation de six mois.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés conseillers en service extraordinaire :

A la cour d'appel de Versailles, M. Denis Coupin, juriste d'entreprise ;

A la cour d'appel de Reims, M. Luc Godinot, courtier d'assurances ;

A la cour d'appel de Rouen, M. Jean-Philippe Bloch, administrateur général des affaires maritimes.

MM. Coupin, Godinot et Bloch effectueront, préalablement à leur installation, une période de formation de six mois.