JORF n°201 du 31 août 1999

Par décret en date du 27 août 1999, Mme Isabelle Brotons, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Guy Roth.


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Par décret en date du 27 août 1999, Mme Isabelle Brotons, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Guy Roth.