JORF n°201 du 31 août 1999

Décret du 27 août 1999

Par décret en date du 27 août 1999, Mme Isabelle Brotons, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Guy Roth.

MME. ISABELLE BROTONS,EST NOMMEE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE,EN REMPLACEMENT DE M. GUY ROTH.