Décret du 27 août 1997

Article 2

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En vigueur depuis le 28 août 1997

Les olives doivent être récoltées dans des vergers tels que définis aux articles 2 et 3 du décret du 27 août 1997 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence".

Effets de cet article

cite

cite  Décret 1997-08-27 art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 1997