Art. 1er. - Les articles 7 et 8 du décret du 1er juillet 1997 susvisé sont ainsi rédigés :

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby,
délégation est donnée à Mlle Claire Romand-Monnier, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension.

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby,
délégation est donnée à Mlle Claire Romand-Monnier, attaché d'administration centrale, chef du bureau du contentieux des pensions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions de ce bureau. >>