Décret du 27 août 1996

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4.2. Réacteur et circuits

L'état du caisson en béton précontraint et des fixations des échangeurs fera l'objet d'une surveillance périodique dont les comptes rendus seront tenus à la disposition du directeur de la sûreté des installations nucléaires.
Les dispositifs de fixation des pendules de contrôle du caisson en béton du réacteur seront maintenus en état pendant toute la période de surveillance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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4.2. Réacteur et circuits

L'état du caisson en béton précontraint et des fixations des échangeurs fera l'objet d'une surveillance périodique dont les comptes rendus seront tenus à la disposition du directeur de la sûreté des installations nucléaires.
Les dispositifs de fixation des pendules de contrôle du caisson en béton du réacteur seront maintenus en état pendant toute la période de surveillance.

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