Décret du 27 août 1996

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Art. 2. - L'installation nucléaire de base, dont la modification est autorisée par le présent décret, comprendra l'ensemble des bâtiments et des équipements implantés dans le périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1).

Seront compris dans cet ensemble :

le réacteur et la << maille vide >> entourant le caisson en béton ;

les deux locaux des échangeurs de chaleur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'installation nucléaire de base, dont la modification est autorisée par le présent décret, comprendra l'ensemble des bâtiments et des équipements implantés dans le périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1).

Seront compris dans cet ensemble :

  • le réacteur et la << maille vide >> entourant le caisson en béton ;
  • les deux locaux des échangeurs de chaleur.

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