Décret du 27 août 1996

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4.6. Effluents liquides et gazeux

Pendant la période de modification de l'installation, l'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les effluents liquides radioactifs ; ceux-ci seront transférés vers la station de traitement du site de Chinon et leur rejet devra s'inscrire dans les limites autorisées pour le site.
L'installation modifiée sera conçue pour ne pas rejeter d'effluents radioactifs liquides et gazeux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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4.6. Effluents liquides et gazeux

Pendant la période de modification de l'installation, l'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les effluents liquides radioactifs ; ceux-ci seront transférés vers la station de traitement du site de Chinon et leur rejet devra s'inscrire dans les limites autorisées pour le site.
L'installation modifiée sera conçue pour ne pas rejeter d'effluents radioactifs liquides et gazeux.

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