Par décret du Président de la République du 26 septembre 2014, M. Jacques BRANA, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2015.
DÉCRET du 26 septembre 2014
Historique des versions
Par décret du Président de la République du 26 septembre 2014, M. Jacques BRANA, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2015.