JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 6

Article 6

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :

Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 31 octobre 2014

M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Brault (Alain, Georges).

Pour prendre rang du 30 novembre 2014

M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de la Borie de la Batut (François, Marie, Pierre).


Historique des versions

Version 1

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :

Au grade de commissaire général de 2e classe

Pour prendre rang du 31 octobre 2014

M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Brault (Alain, Georges).

Pour prendre rang du 30 novembre 2014

M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de la Borie de la Batut (François, Marie, Pierre).