Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, M. Bonnelle (Bernard), commissaire en chef de 2e classe de la marine, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller.
Décret du 26 septembre 2003
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Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, M. Bonnelle (Bernard), commissaire en chef de 2e classe de la marine, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller.
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