JORF n°228 du 29 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2002, M. Richard (Gilles), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2002.
La démission de M. Richard (Gilles) est acceptée à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2002, M. Richard (Gilles), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2002.

La démission de M. Richard (Gilles) est acceptée à compter de la même date.