Art. 1er. - M. Patrick Lalande, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°226 du 29 septembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Patrick Lalande, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.