Art. 1er. - M. Patrick Lalande, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - M. Patrick Lalande, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.