Article précédent

Article suivant

Décret du 26 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 26 septembre 2000, le décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap de la Chèvre à la BAN de Quimper-Guengat traversant le département du Finistère est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 26 septembre 2000, le décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap de la Chèvre à la BAN de Quimper-Guengat traversant le département du Finistère est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance