JORF n°228 du 29 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Dupont (Xavier),
administrateur civil en service détaché.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Dupont (Xavier),

administrateur civil en service détaché.

L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.