JORF n°228 du 29 septembre 1996

Décret du 26 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Dupont (Xavier),
administrateur civil en service détaché.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.