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Décret du 26 septembre 1996

portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

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Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Dupont (Xavier),
administrateur civil en service détaché.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 26 septembre 1996