JORF n°226 du 27 septembre 1996

Art. 1er. - Mme Simone Rignault, député de la Nièvre, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi.


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Art. 1er. - Mme Simone Rignault, député de la Nièvre, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué pour l'emploi.