Décret du 26 septembre 1994

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Art. 1er. - La Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil) est autorisée à construire et à exploiter pour le compte du ministère de la défense un oléoduc présentant un intérêt pour la défense nationale reliant le dépôt de l'oléoduc de défense commune (O.D.C.) de Fos-sur-Mer au dépôt du service des essences des armées sur la base aérienne d'Istres (département des Bouches-du-Rhône).

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Art. 1er. - La Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil) est autorisée à construire et à exploiter pour le compte du ministère de la défense un oléoduc présentant un intérêt pour la défense nationale reliant le dépôt de l'oléoduc de défense commune (O.D.C.) de Fos-sur-Mer au dépôt du service des essences des armées sur la base aérienne d'Istres (département des Bouches-du-Rhône).

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