JORF n°229 du 2 octobre 1994

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents aux directions départementales de l'équipement géographiquement compétentes des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, B.P. 852, 08011 Charleville-Mézières Cedex, et de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-sur-Marne Cedex.


Historique des versions

Version 1

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents aux directions départementales de l'équipement géographiquement compétentes des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, B.P. 852, 08011 Charleville-Mézières Cedex, et de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-sur-Marne Cedex.