JORF n°227 du 28 septembre 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Métras, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Françoise Samain, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Métras, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,

délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Françoise Samain, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes.