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Décret du 26 septembre 1991

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JORF n°227 du 28 septembre 1991

Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 8 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer &lt;<m. robert="" tizzian,="" ingénieur="" divisionnaire="" des="" travaux="" publics="" de="" l'etat="">&gt; par &lt;<m. francis="" vitiello,="" chef="" adjoint="" de="" service="" administratif="">&gt;.</m.></m.>

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Version 1

Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 8 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Remplacer <<M. Robert Tizzian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat>> par <<M. Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif>>.