JORF n°227 du 28 septembre 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,
directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, à Mme Frédérique Cazajous, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,

directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, à Mme Frédérique Cazajous, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels.