Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur)Art. L.952-1Les différents types d'enseignants dans le supérieurL'article L952-1 du Code de l'éducation décrit les différents types d'enseignants dans le supérieur, comme les enseignants-chercheurs, les chargés d'enseignement et les enseignants associés. et L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs sont évalués par une instance nationale et leurs carrières sont gérées par des pairs de même niveau. ;
Vu le décret organique de l'Instruction publique du 9 mars 1852, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 70-30 du 8 janvier 1970 concernant la composition et le fonctionnement du Bureau des longitudes, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2026-789 du 12 août 2026 (Réorganisation du Bureau des longitudes)Réorganisation du Bureau des longitudesLe décret réorganise le Bureau des longitudes, une institution qui étudie l'espace et le temps, en fixant de nouvelles règles pour ses membres et son fonctionnement. relatif au Bureau des longitudes ;
Vu la présentation faite par le Bureau des longitudes ;
Vu l'avis de l'Académie des sciences en date du 8 septembre 2026,
Décrète :