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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'une magistrate à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Résumé Une juge a démissionné.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2023, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Annick PASSARD-BELIN.
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