JORF n°0250 du 28 octobre 2018

Par décret en date du 26 octobre 2018, est approuvée la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Société des Amis des Arbres et du Reboisement des Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (06), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 février 1917, a décidé la dissolution de l'association.
Est abrogé le décret du 13 février 1917 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis des arbres et du reboisement des Alpes-Maritimes ».


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Version 1

Par décret en date du 26 octobre 2018, est approuvée la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Société des Amis des Arbres et du Reboisement des Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (06), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 février 1917, a décidé la dissolution de l'association.

Est abrogé le décret du 13 février 1917 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis des arbres et du reboisement des Alpes-Maritimes ».