JORF n°0250 du 28 octobre 2018

Décret du 26 octobre 2018

Par décret en date du 26 octobre 2018, est approuvée la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Société des Amis des Arbres et du Reboisement des Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (06), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 février 1917, a décidé la dissolution de l'association.
Est abrogé le décret du 13 février 1917 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis des arbres et du reboisement des Alpes-Maritimes ».