JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2017, M. ROSAY (Fabrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégré dans le corps des sous-préfets.


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Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2017, M. ROSAY (Fabrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégré dans le corps des sous-préfets.