JORF n°0250 du 28 octobre 2015

Par décret en date du 26 octobre 2015, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Baudecroux.


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Par décret en date du 26 octobre 2015, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Baudecroux.