Article 14
L'article 61 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 61. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche et de M. Jean-Pierre Camus, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Thierry Madika, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Alain Fourcart, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile ainsi qu'à M. Guy Schiano di Lombo, agent contractuel. »
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