Article 1
L'article 2 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 1er bis de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, et M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud. »
1 version