JORF n°251 du 28 octobre 1999

Par décret en date du 26 octobre 1999, MM. Duchadeuil (Pascal), Mordacq (Patrick) et Steyer (Guy), conseillers maîtres, MM. Aulin (Yvan) et Senhaji (Omar), conseillers référendaires, Mmes Mattei (Marie-Ange) et Toraille (Sylvie) et MM. Giannesini (Emmanuel), Kruger (François) et Walbaum (Boris), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.


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Version 1

Par décret en date du 26 octobre 1999, MM. Duchadeuil (Pascal), Mordacq (Patrick) et Steyer (Guy), conseillers maîtres, MM. Aulin (Yvan) et Senhaji (Omar), conseillers référendaires, Mmes Mattei (Marie-Ange) et Toraille (Sylvie) et MM. Giannesini (Emmanuel), Kruger (François) et Walbaum (Boris), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.