JORF n°251 du 28 octobre 1999

Décret du 26 octobre 1999

Par décret en date du 26 octobre 1999, MM. Duchadeuil (Pascal), Mordacq (Patrick) et Steyer (Guy), conseillers maîtres, MM. Aulin (Yvan) et Senhaji (Omar), conseillers référendaires, Mmes Mattei (Marie-Ange) et Toraille (Sylvie) et MM. Giannesini (Emmanuel), Kruger (François) et Walbaum (Boris), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

MM. DUCHADEUIL PASCAL,MORDACQ PATRICK ET STEYER GUY,CONSEILLERS MAITRES,MM. AULIN YVES ET SENHAJI (OMAR),CONSEILLERS REFERENDAIRES; MMES. MATTEI MARIE-ANGE ET TORAILLE SYLVIE ET MM. GIANNESINI EMMANUEL,KRUGER FRANCOIS ET WALBAUM BORIS,AUDITEURS A LA COUR DES COMPTES,SONT NOMMES RAPPORTEURS.