Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, délégation est donnée à M. Gérard Dusart, inspecteur général de l'agriculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.