Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Brun-Buisson,

chef du service juridique et technique de l'information et de la communication, M. Michel Balluteau, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er du décret du 17 juillet 1995 susvisé.