Art. 11. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Goullet de Rugy (Olivier, François, Joseph), placé en position de service détaché auprès de la Compagnie française de conseil et de services de l'armement, Armement Services, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 1994 et, à la même date, admis par anticipation et sur demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Buffet (François, Pierre, Marie), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.