Art. 1er. - M. Jacques Le Chartier de Sedouy, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 5 octobre 1993, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
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JORF n°250 du 27 octobre 1994
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Art. 1er. - M. Jacques Le Chartier de Sedouy, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 5 octobre 1993, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.