JORF n°255 du 3 novembre 1990

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, commune de Sainte-Flaive-des-Loups, au lieudit La Permerière, de l'axe de la route départementale 80 et de l'axe du chemin vicinal desservant, vers le Sud, le lieudit La Sauzelle:

x = 301265 y = 2187235

B Intersection, commune d'Aubigny, au lieudit La Croix du Bois, de l'axe de la route départementale 36 et de l'axe du chemin vicinal desservant, vers le Nord-Ouest, le hameau du Petit Bois:

x = 307970 y = 2183575

C Intersection, commune de Nieul-le-Dolent, au lieudit Les Ecosilles, de l'axe de la route départementale 36 et de l'axe du chemin vicinal desservant, vers le Nord-Ouest, le hameau des Fontenelles:

x = 304595 y = 2181465

D Borne géodésique no 44, dite &lt;<sainte-flaive-les-loups iii-la="" grande="" pièce="">&gt;:

x = 298506 y = 2184744,24


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Intersection, commune de Sainte-Flaive-des-Loups, au lieudit La Permerière, de l'axe de la route départementale 80 et de l'axe du chemin vicinal desservant, vers le Sud, le lieudit La Sauzelle:

x = 301265 y = 2187235

B Intersection, commune d'Aubigny, au lieudit La Croix du Bois, de l'axe de la route départementale 36 et de l'axe du chemin vicinal desservant, vers le Nord-Ouest, le hameau du Petit Bois:

x = 307970 y = 2183575

C Intersection, commune de Nieul-le-Dolent, au lieudit Les Ecosilles, de l'axe de la route départementale 36 et de l'axe du chemin vicinal desservant, vers le Nord-Ouest, le hameau des Fontenelles:

x = 304595 y = 2181465

D Borne géodésique no 44, dite <<Sainte-Flaive-les-Loups III-La Grande Pièce>>:

x = 298506 y = 2184744,24