Décret du 26 octobre 1990

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Total Compagnie minière-France (S.N.C.) un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de la Jaunière>>, d'une superficie de 29,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Aubigny, Les Clouzeaux, Le Girouard,

Nieul-le-Dolent et Sainte-Flaive-des-Loups, dans le département de la Vendée, et délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après.

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Total Compagnie minière-France (S.N.C.) un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de la Jaunière>>, d'une superficie de 29,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Aubigny, Les Clouzeaux, Le Girouard,

Nieul-le-Dolent et Sainte-Flaive-des-Loups, dans le département de la Vendée, et délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après.

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