JORF n°0276 du 28 novembre 2013

Par décret en date du 26 novembre 2013 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Enfants du soleil » ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 26 novembre 2013 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Enfants du soleil » ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.